CGV

1) LA COMMANDE :
Toute commande comporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, lesquelles seront préférées à celles de l’acheteur en cas de contrariété.
2 ) LE PRIX :
Le montant de la transaction est décidé au moment de la signature du présent devis, il ne pourra être remis en cause par la suite pour quelque raison que ce soit.
3 ) LE PAIEMENT :
Le règlement de la commande s’effectue : à 50%du montant H.T à la signature du devis et le solde à la livraison , le règlement peut être fixer dans le contrat web ou le contrat de financement si un financement est mis en place. Aucune exception ne sera faîte et la production ne pourra débuter que lors de ce premier versement (dans le cas d’une commande nécessitant plus de 1 mois de travail un 2ème versement pourra être exigé à l'avancement du projet). Aucune livraison et aucune mise en ligne ne sera faîte si elle n’est accompagnée de son règlement. Le paiement de la transaction pourra s’effectuer soit par chèque à l’ordre de la société Expert Net Consulting, soit par virement bancaire.
4) LA DATE DE FINALISATION :
La date de rendu de la prestation décidée entre les parties s’estime à plus ou moins 7 jours en tenant compte des diverses modifications possibles et autres contre-temps majeurs. Et ne saurait engendrer dans ce temps imparti des pénalités de retard. De plus, tout changement de tracé de réalisation étant susceptible de retarder la date de rendu ne pourra provoquer de pénalité de retard, ni retarder la date du paiement final. De plus toute modification ou prestation exigée n’entrant pas dans le cadre du devis signé sera facturé en surplus de la présente commande par un avenant.
5 ) LE PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS :
Toutefois, un paiement en 3 fois sans frais peut être conclu pour une commande s’élevant au delà de 1000 euros H. T. . Dans ce cas, les paiements seront exigés le premier de chaque mois jusqu’à la totalité de la sommes due. Dans le cas de paiement par chèque, trois chèques dont les montants seront décidés au préalable, seront exigés dès signature de l’accord, datés du jour de la commande et accompagnés des différentes dates de dépôt au dos de ces derniers.
6 ) LE TRAVAIL :
Le travail ne pourra être effectué que lorsque l’acheteur aura remis à la société Expert Net Consulting, Tous les éléments nécessaires à la réalisation de la création.Toutes réalisations d'un site internet finalisé et livrés donne droit à l'agence EXPERTNETCONSULTING,d'utiliser la réalisation et le lien du site pour son portfolio.
7 ) L’IMPRESSION :
Pour toute commande destinée à être imprimée, des éléments graphiques de qualité optimale sont exigés pour effectuer le travail. Si l’acheteur se retrouve dans l’impossibilité de fournir ces éléments, Expert Net Consulting décline toute responsabilité concernant la qualité de l’impression. Aucun document ne pourra être envoyé en impression sans acompte préalable. Avant toute impression, la signature d’un Bon-à-Tirer présentant la création est exigé, il a pour valeur de valider la création.
8 ) LES DELAIS DE LIVRAISON :
La livraison s’effectue après la signature du B.A.T.Le delais de livraison est indiqué dans le devis et le cahier des charges .
9 ) LES RECLAMATIONS :
Aucune réclamation ne pourra être faite en cas d’erreur ou d’insatisfaction après la signature du B.A.T. Toute réclamation de dysfonctionnement du site ne pourra être pris en compte après 3 mois à la date de la mise en ligne
10 ) L’ ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toutes relations entre acheteur et vendeur, de même que l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, seul le tribunal dont dépend notre siège est compétent, quelles que soient les conditions particulières de vente et le mode de paiement même en cas d’appel de garantie et de pluralité de défendeurs.